REGARDS SUR ISTRES

Créée en 1975, la taxe professionnelle (T.P) est une ressource essentielle pour les collectivités locales. Chez nous, le SAN Ouest Provence en est l'unique percepteur.

Ce prélèvement est tellement ancré que la suppression de la part « équipements » annoncée pour 2010 est un véritable casse-tête dans la mesure où les entreprises, les collectivités locales et l’Etat ont chacun des intérêts divergents.

Une taxe jugée absurde par les entreprises

Cet impôt qui a coûté en net 18 milliards d’euros en 2008 aux entreprises est jugé absurde d’un point de vue économique. La TP est en effet calculée à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements.

C'est la part « équipements » que le gouvernement compte supprimer en 2010, une part qui représente 80 % du produit de la taxe et que les chefs d'entreprise dénoncent car asseoir un impôt sur les équipements revient de fait à pénaliser l'investissement.

Autre défaut de ce mode de calcul : les entreprises industrielles ayant beaucoup d'immobilisations sont plus pénalisées que les entreprises de services, ayant essentiellement des locaux commerciaux.

Une ressource précieuse pour les collectivités locales

Le produit de la taxe professionnelle s’est élevé à 28 milliards d’euros en 2008 soient 18 milliards d’euros versés par les entreprises et 10 milliards par l’Etat en vue de compenser les allègements. Cette taxe représente 43 % des ressources locales d’où l’émoi des élus à l’annonce de cette réforme.

Concernant notre territoire « Ouest Provence », les élus doivent d’ores et déjà anticiper une chute importante du produit fiscal de cette taxe car notre tissu économique est constitué en grande partie d’entreprises à fortes immobilisations (industries, entrepôts de stockage…) qui rapporteront donc moins fiscalement au S.A.N Ouest Provence dès 2011. Cette anticipation sous entend dès à présent une meilleure rationalisation des choix budgétaires, bref dépenser l’argent public de manière intelligente et dans un souci d’efficacité.

Un Etat pris entre deux feux

Pour l’Etat, l’exercice est plutôt difficile car il doit, d’une part, concilier la compétitivité économique des entreprises, et d’autre part, répondre aux inquiétudes des élus locaux qui attendent une compensation de sa part, le tout en gardant à l’esprit que lui aussi doit ménager son déficit public.

A priori, l'Etat compenserait au moins une partie des pertes découlant de la réforme, au nom du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.

Une question reste à ce jour sans réponse : par quoi remplacer la T.P ? Certains parlent de la taxe carbone, d’autres d’un nouveau prélèvement…mais personne n’a encore trouvé la solution miracle.

Espérons que cette réforme ne se traduira pas sur Istres par une nouvelle hausse des impôts locaux !

Jocelyn PLANELLES

Le déficit structurel de la commune doit amener logiquement les élus d’Istres à se demander comment diminuer les dépenses pour ne pas fragiliser davantage les finances municipales.

A toute fin utile, je vous livre ci-après une petite suggestion qui pourrait alléger les dépenses sans pour autant altérer la qualité du service public.

Dématérialisation de la communication … sacrée économie !

En effet, la Mairie pourrait réduire considérablement son budget communication « papier » en dématérialisant par le biais d’internet la revue « Istres Mag », les guides des manifestations, invitations et autres documents que nous recevons régulièrement dans nos boîtes aux lettres...

18 000 exemplaires à chaque fois, ce n’est pas rien.

A l’heure où la moitié des ménages istréens sont équipés de l’outil internet, cela est largement envisageable.

Concrètement, cela reviendrait à recenser les Istréens dotés d’internet et volontaires pour la diffusion informatique.

Une mesure facile à mettre en œuvre

La quasi-totalité des documents étant généralement disponibles sur le site de la Ville, une simple alerte par courrier électronique signalerait la mise en ligne de toute nouvelle brochure aux internautes.

La distribution papier serait facilitée par une vignette accolée sur les boîtes aux lettres des abonnés du type « Je reçois tout par internet ».

Fini les milliers d’exemplaires papier qui massacrent nos forêts et font mal aux finances publiques locales, nos impôts rappelons le !

Imaginons les économies réalisées par une diffusion à 8 000 exemplaires de la luxueuse revue municipale « Istres Mag » au lieu des 18 000 diffusés chaque mois.

Voilà une mesure simple, efficace qui pourrait rapporter gros aux contribuables istréens. Bref, une véritable aubaine pour les finances locales.

Cordialement,

Jocelyn PLANELLES

Un S.A.N inquiet…au sujet d’un trésor fiscal
On vient d’apprendre que le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence est très inquiet pour son budget 2009 suite à la mise à l’arrêt du deuxième haut fourneau d’ARCELOR-MITTAL. Cela signifie en effet une baisse importante du produit de la taxe professionnelle qu’il perçoit exclusivement sur les 6 communes membres.
Inquiétude oui mais pour le devenir des salariés de l’usine
Si on peut comprendre, avec tout de même beaucoup de difficultés que le SAN Ouest Provence s'angoisse pour ses rentrées fiscales, il convient surtout de penser aux 6000 salariés travaillant sur le site et à leur famille, soit plus de 20 000 personnes, la menace de chômage pèse en effet sur eux comme une épée de DAMOCLES !!!!
L’avenir du site tient à la décision d’un seul homme
Si un matin en se levant, Monsieur Lakshmi Narayan MITTAL, patron du premier groupe mondial sidérurgique et propriétaire de l’usine de Fos décide de délocaliser cet outil de production en Inde où ailleurs, il en a les pleins pouvoirs, personne ne pourra l'en empêcher.
Pour information, d'après le classement Forbes 2008, la fortune personnelle de cet homme d'affaires indien est estimée à 45 milliards de dollars, c'est-à-dire un gain de 13 milliards en 1 an. Il est classé au 4° rang après Bill GATES sur la liste 2008 des milliardaires.
A ce niveau là de fortune, les états d’âme deviennent de plus en rares et ce, d’autant, que le site de Fos représente une part minime du chiffre d’affaires du groupe MITTAL.
Un budget ça se module…en excluant les dépenses superflues
Comprenons donc l'inquiétude des 6000 salariés avant de nous préoccuper du budget du SAN Ouest Provence qui n'a effectivement d'existence que grâce aux industriels et autres acteurs économiques qui le font vivre depuis plus de 30 ans. Un budget ça se module surtout en section dépenses d’investissement, oui lorsqu’on supprime des projets coûteux sans retour sur investissement pour ne pas dire superflus, les comptes reviennent vite à l’équilibre.

Bref, ayons tous une profonde pensée pour les salariés touchés par le ralentissement de l’activité de l’usine ARCELOR–MITTAL, 6000 personnes qui se demandent à quelle sauce elles peuvent être du jour au lendemain mangées.


Cordialement,

Jocelyn PLANELLES

A la différence d’autres pays européens, la réglementation française interdit formellement aux collectivités territoriales de placer leur argent sur les marchés financiers (Bourse), OUF !

Cependant, la crise financière qui secoue actuellement le monde va rendre plus difficile le financement des projets locaux et diminuer les rentrées fiscales.

Un financement plus difficile des projets locaux

Cette crise financière qui affecte les conditions de financement de l’ensemble des acteurs économiques, se caractérise par une hausse des taux d’intérêt pesante pour l’encours de dette existant et sur les nouveaux emprunts et, par une raréfaction du crédit : les préteurs habituels (banques, institutions financières…) diminuent le volume des prêts qu’ils octroient afin d’améliorer leur bilan.

D’où, attention aux éventuels emprunts que pourraient contracter les élus locaux pour financer leurs projets.

Ralentissement économique = diminution des rentrées fiscales (taxe professionnelle et droit de mutation)

La crise financière, conjuguée à la hausse des prix des matières premières, affecte l’économie en rendant plus difficile le financement (investissements…) et en alimentant l’inflation.

Le ralentissement économique induit une baisse du produit de la taxe professionnelle (26,8 milliards d’euros en 2007). Cette taxe représente une recette conséquente pour le S.A.N Ouest Provence qui la perçoit exclusivement.

Le ralentissement de l’activité de l’usine Arcellor Mittal (cf reportage au 19/20 sur France 3 ce soir) aura certainement des répercussions sur le produit fiscal du S.A.N.

La crise immobilière a quant à elle un effet direct sur le produit des droits de mutation dont le bénéficiaire principal est le Conseil Général.

Impacts sur les finances publiques locales

Les finances de la mairie d’Istres et du S.A.N Ouest Provence risquent donc d’être affectées par cette crise.

Cela n’empêche pas pour autant la municipalité d’engloutir des milliers d’euros (via un financement Ouest Provence) dans le monumental jet d’eau de l’étang de l’Olivier dont la nécessité reste à démontrer !

Le S.A.N Ouest Provence, qui finance l’investissement et prélève la taxe professionnelle devrait rester très vigilant dans le mode de financement de ses investissements (gare à l’emprunt) et anticiper au mieux la baisse des rentrées fiscales (taxe professionnelle).

Une gestion en « bon père de famille » s’impose donc

L’appel à la raison des élus locaux face à cette situation financière critique est donc de mise.

Seule une gestion en « bon père de famille » (auto-financement, projets raisonnables et pertinents…) permettra aux finances publiques istréennes de traverser cette période douloureuse.

Cordialement,

Jocelyn PLANELLES

Comment réparer les dégâts ?

Mesure d’urgence adoptée par la majorité municipale :
- Augmenter les impôts locaux à hauteur de + 10,67 %

 
Cela donne les taux d’imposition locale 2008 suivants :
-Taxe d’habitation                                  : 29,46 % (contre 26,63 % en 2007)
-Taxe foncières propriétés bâties           : 32,53 % (contre 26,40 % en 2007)
-Taxe foncières propriétés non bâties    : 65,95 % (contre 59,61 % en 2007)

 
Reste à savoir maintenant, à qui la faute ?
- Pour la hausse fiscale on sait qui c’est : la majorité actuelle qui l’a votée.
- Pour le déficit STRUCTUREL ce ne peut être de toute évidence que les Maires et Adjoints au Maire qui ont été depuis plusieurs années aux commandes de la ville, sinon nous parlerions de déficit conjoncturel.

Les torts sont partagés, c’est indéniable. D’ailleurs, à quand le mea culpa collectif ?
Et quand on pense que la "Décentralisation" visait essentiellement à faire des élus locaux de véritables décideurs, responsables de leurs agissements.

Bref, vivement 2012 que les taux baissent.
 

Cordialement,

Jocelyn PLANELLES