Financements croisés pour sauver la compagnie de danse « Coline » !

A l’Ouest rien de nouveau pour les danseurs de « Coline »

Mardi sur le marché, les danseurs de « Coline » faisaient signer une pétition visant à alerter les passants sur le sombre devenir de leur compagnie.

Rappel des faits : le très riche S.A.N Ouest Provence refuse (pour la première fois) de verser les 94 000 euros de subvention allouée annuellement à cette école de danse, au motif qu’il n’aurait pas compétence à le faire.

Pourtant, cet établissement public est compétent depuis 1992 en matière de culture sur les 6 villes membres.

Autre fait troublant : « les élancés », festival des arts et gestes, où la danse occupe une place prépondérante a bien été financé par le S.A.N cette année encore.

L’argumentation juridique tient donc difficilement la route.

Une solution alternative, qui elle a tout de juridique, existe bel et bien.

Clause générale de compétence et financements croisés

La clause générale de compétence permet en effet aux collectivités territoriales, la commune (article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales), le département (article L. 3211-1 du C.G.C.T), la région (article L. 4221-1 du C.G.C.T) d’agir dans un domaine particulier dès lors qu’un intérêt est en jeu au niveau local, départemental et régional.

Dans le contexte « Marseille capitale européenne de la culture 2013 », démontrer que le rayonnement culturel de la compagnie de danse « Coline » s’étend au-delà du cadre communal est plutôt aisé.

Un financement croisé (mairie, conseil général, conseil régional) pour sauver la compagnie « Coline » est donc bien juridiquement possible.

Jocelyn PLANELLES