Des compétences clefs au S.A.N, mais que reste t-il aux communes membres, ISTRES par exemple ?

Depuis maintenant plus de trente ans, le pouvoir sur les territoires d’ISTRES, FOS, MIRAMAS… est concentré au sein du très puissant Syndicat d’Agglomération Nouvelle « Ouest Provence ».

Quoi de plus normal puisque cet établissement détient les compétences phares de notre territoire, ne laissant aux conseils municipaux des 6 communes le composant qu’un champ d’action réduit.

En effet, le S.A.N est compétent :

- Pour la programmation et l’investissement dans les domaines suivants : développement économique, urbanisme et aménagement du territoire, transports, réseaux divers et création de voies nouvelles, traitement des déchets (compétences légales),

- Pour la gestion des équipements et des services qui sont attachés, reconnus d’intérêt général et qui figurent à l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation à savoir la culture, l’environnement, la cohésion sociale, le sport communautaire (compétences déléguées par les conseils municipaux des communes membres).

Le fait que le S.A.N porte l’essentiel de l’investissement, soulage grandement les budgets communaux et devrait en théorie alléger les impôts locaux ce qui n’est pas le cas pour Istres où ils se sont envolés.

Ceci étant, les villes restent tout de même compétentes en matière d’éducation, sport, enfance, séniors, social (C.C.A.S), tourisme, manifestations, sécurité (police municipale), services administratifs à la population (état civil, élections…), cimetières…

Finalement, que les compétences soient Mairie ou S.A.N, est-ce bien là l’essentiel du problème ?

En effet, les délégués du S.A.N qui siègent au comité syndical (équivalent du conseil municipal pour les communes) sont issus des équipes majoritaires des six conseils municipaux. Attention, des non élus, désignés à la discrétion des Maires y siègent également, cela surprend mais le statut des S.A.N le prévoit.

Ces élus ne peuvent qu’approuver les délibérations du comité syndical concernant leurs communes, et ce d’autant que ces décisions ont été voulues par eux.

De même, on voit mal les délégués du S.A.N s’opposer à une délibération concernant une ville dans laquelle ils ne sont pas élus.

Dans ces conditions, quelle place est donnée à l’intérêt communautaire, qui devrait pourtant toujours présider aux décisions du S.A.N.

L’absence d’opposition au S.A.N, au cœur du problème ?

En gros pas d’opposition, voilà pourquoi le fameux jet d’eau va voir le jour dès décembre sans aucun problème puisqu’il s’agit d’un investissement S.A.N qui n’a donc pas pu faire débat dans l’enceinte du conseil municipal de la ville concernée où siège une opposition.

Finalement, c’est plus l’absence de représentants de l’opposition des six villes au comité syndical qui fait défaut dans le dispositif S.A.N que le fait que ce dernier détienne des compétences clefs.

S.A.N = 6 conseils municipaux réunis sans opposition ?

Equation redoutable, n’est-ce pas !

C’est en ce sens que le statut de cet établissement public est largement dépassé.

L’avenir est dans le statut de la « Communauté d’Agglomération » où siègent de droit des élus d’opposition de chacune des villes membres et où les élus sont obligatoirement conseillers municipaux.

A quand donc la transformation ?

Pour l’heure, la loi n’oblige pas les cinq S.A.N restant  à se transformer en Communauté d’Agglomération.

L’étape ultime sera l’élection au suffrage universel direct des élus de ces communautés et par voie de conséquence, du Président de l’intercommunalité, mais d’ici là les poules auront certainement des dents.

Jocelyn PLANELLES

N.B : pour mémoire le Syndicat Communautaire d’Aménagement fût créé par décret du 11/08/72, il se transformera en Syndicat d’Agglomération Nouvelle le 12/07/84

Un S.A.N inquiet…au sujet d’un trésor fiscal
On vient d’apprendre que le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence est très inquiet pour son budget 2009 suite à la mise à l’arrêt du deuxième haut fourneau d’ARCELOR-MITTAL. Cela signifie en effet une baisse importante du produit de la taxe professionnelle qu’il perçoit exclusivement sur les 6 communes membres.
Inquiétude oui mais pour le devenir des salariés de l’usine
Si on peut comprendre, avec tout de même beaucoup de difficultés que le SAN Ouest Provence s'angoisse pour ses rentrées fiscales, il convient surtout de penser aux 6000 salariés travaillant sur le site et à leur famille, soit plus de 20 000 personnes, la menace de chômage pèse en effet sur eux comme une épée de DAMOCLES !!!!
L’avenir du site tient à la décision d’un seul homme
Si un matin en se levant, Monsieur Lakshmi Narayan MITTAL, patron du premier groupe mondial sidérurgique et propriétaire de l’usine de Fos décide de délocaliser cet outil de production en Inde où ailleurs, il en a les pleins pouvoirs, personne ne pourra l'en empêcher.
Pour information, d'après le classement Forbes 2008, la fortune personnelle de cet homme d'affaires indien est estimée à 45 milliards de dollars, c'est-à-dire un gain de 13 milliards en 1 an. Il est classé au 4° rang après Bill GATES sur la liste 2008 des milliardaires.
A ce niveau là de fortune, les états d’âme deviennent de plus en rares et ce, d’autant, que le site de Fos représente une part minime du chiffre d’affaires du groupe MITTAL.
Un budget ça se module…en excluant les dépenses superflues
Comprenons donc l'inquiétude des 6000 salariés avant de nous préoccuper du budget du SAN Ouest Provence qui n'a effectivement d'existence que grâce aux industriels et autres acteurs économiques qui le font vivre depuis plus de 30 ans. Un budget ça se module surtout en section dépenses d’investissement, oui lorsqu’on supprime des projets coûteux sans retour sur investissement pour ne pas dire superflus, les comptes reviennent vite à l’équilibre.

Bref, ayons tous une profonde pensée pour les salariés touchés par le ralentissement de l’activité de l’usine ARCELOR–MITTAL, 6000 personnes qui se demandent à quelle sauce elles peuvent être du jour au lendemain mangées.


Cordialement,

Jocelyn PLANELLES

Le défibrillateur peut vous sauver la vie
Le facteur temps étant primordial dans les situations d'urgence telles que les crises cardiaques, les défibrillateurs automatisés permettent désormais aux témoins directs d’un incident cardiaque, d’intervenir immédiatement et d’augmenter ainsi considérablement la chance de survie.

Pourquoi ne pas installer sur Istres en différents endroits des défibrillateurs cardiaques ?
De nombreuses villes ont équipé leurs rues de ces « sauveurs de vie », la Principauté de Monaco en a installé 27 sur le Rocher pour lutter contre la mort subite. Le déploiement de ce nouvel outil ne doit pas se limiter aux grandes villes ni aux structures d’envergure, mais concerner aussi les communes moyennes comme Istres.
Un investissement à portée de main
Le coût d’un défibrillateur automatisé est d’environ 2000 €uros. Cet investissement est donc moindre au regard de certains autres projets superflus et coûteux que l’on nous annonce jour après jour, à commencer par je jet d'eau de l'Olivier.

Cet investissement prend d’autant plus de sens en raison de la fermeture du service réanimation de la clinique d’Istres. 

Jocelyn PLANELLES